L'assemblée générale d'ACTARES a été centrée sur le rapport d'activités et la planification financière. Une augmentation des cotisations a été acceptée. En tant qu'invité, Julien Reinhard, de la Déclaration de Berne, a donné une information sur l'accès aux médicaments pour les populations pauvres dans les pays en voie de développement.

Plus d’une vingtaine de personnes ont participé à l’assemblée générale à Neuchâtel. Catherine Herold et Ruedi Meyer, qui assurent la co-présidence d’ACTARES, ont tout d’abord rapporté sur des modifications au sein du comité. Béatrice Alder s’en retire pour raison de surcharge de travail. Caroline Schum, de Genève, a pu le rejoindre récemment et participe déjà étroitement à ses activités.

Planification financière et hausse des cotisations

L’amélioration de la situation financière a permis de faire passer globalement l’activité du secrétariat de 80% à 120% d’un poste. Les dépenses courantes ont été inférieures aux prévisions et les rentrées plus hautes qu’attendu. Les comptes annuels ont montré un solde positif, passé en réserves. Dès 2008, la fondation Duchemin va, comme prévu, réduire progressivement son engagement. Pour assurer ses futures activités, ACTARES doit donc trouver de nouvelles ressources. Les efforts pour gagner davantage de membres ont eu du succès: plus de 200 nous ont rejoints en 2007. D’autre part, le comité a proposé d’augmenter modérément les cotisations, ce qui a été accepté par l’assemblée à l’unanimité.

Nouveaux réviseurs

Jusqu’à il y a deux ans, la tenue des comptes a été assurée par ACTARES à Genève où la révision avait lieu également par Jacques Moynat. Comme l’ensemble de l’administration se fait maintenant à Berne, le comité a proposé de confier la révision à Christophe Brand de Brand AG Treuhand, ce qui a été approuvé à l’unanimité.

Interventions auprès des entreprises

Roby Tschopp, secrétaire exécutif d’ACTARES, a donné un aperçu sur les activités liées à la saison 2007 des assemblées génerales. Chez Novartis ont été soulevés les thèmes des brevets en Inde, de la rémunération exagérée de la direction ainsi que des décharges chimiques en région bâloise. Chez Nestlé, l’accent a été mis sur la révision des statuts, la représentation insuffisante des femmes dans le conseil d’administration, l’environnement et les nanotechnologies. Il a été question à UBS des rémunérations exagérées et du respect des droits humains, et à Credit Suisse d’engagements financiers liés à la déforestation de la forêt tropicale en Indonésie. En outre, ACTARES a interpellé Syngenta sur l’utilisation du Paraquat, un herbicide hautement toxique, et Zurich Financial Services sur la protection du climat. Julien Reinhard, de la Déclaration de Berne, a présenté les procédures juridiques au sujet des brevets opposant Novartis au gouvernement indien (voir encadré en page 2), question étroitement liée à l’accès aux médicaments pour les populations pauvres dans les pays en voie de développement.

Accès aux médicaments dans les pays en voie de développement

Les services de santé dans le tiers-monde ne disposent en général que de moyens limités, et sont pourtant confrontés à de hautes exigences, comme pour le sida et la malaria. Le plus souvent, les personnes malades doivent assumer elles-mêmes les coûts des soins. Celles sans ressources courent le risque d’être exclues des services de santé. L’accès à des médicaments bon marché est donc essentiel. Dans la fixation des prix, la législation sur les brevets joue un rôle central. Selon l’accord ADPIC de l’Organisation Mondiale du Commerce, chaque Etat doit garantir la protection par brevets pendant 20 ans. Dans des situations d’urgence, les pays concernés peuvent selon la déclaration de Doha de 2001 ignorer les brevets pour certains médicaments et accorder des licences obligatoires. Ces médicaments peuvent être produits comme génériques bon marché pour les besoins internes, et pour les autres pays qui ne disposent pas de leur propre industrie pharmaceutique.Novartis a attaqué en Inde une interprétation du droit sur les brevets par deux plaintes, sa demande de brevet pour un anticancéreux - le Glivec - ayant été refusée. Entre-temps, le tribunal indien a rejeté la plainte. La Déclaration de Berne recommande aux actionnaires responsables, sur le thème de l’accès aux médicaments, de veiller aux éléments suivants: des médicaments utiles, efficaces et sûrs doivent être accessibles à tout le monde à un prix socialement acceptable. La politique des brevets d’une entreprise doit respecter l’intérêt général, le lobbying doit devenir plus transparent. Des actions de bienfaisance, comme la distribution en partie gratuite de médicaments, ne peuvent pas servir de justification à des comportements peu responsables de l’entreprise dans d’autres domaines.

Glossaire

OMC: Organisation Mondiale du Commerce. Organisation internationale chargée d’établir les règles régissant le commerce entre les pays.
Accord ADPIC: accord conclu avec l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) sur les «Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce» dans le but d’intégrer les questions de propriété intellectuelle dans le système de l’OMC.
Brevet: droit exclusif de production et de commercialisation (monopole), limité dans le temps, pour une invention en contrepartie de sa publication immédiate.
Déclaration de Doha: déclaration sur l’Accord ADPIC et la santé publique adoptée lors de la conférence ministérielle de Doha en 2001. Elle affirme la primauté de la protection de la santé publique sur la protection de la propriété intellectuelle.
Licence obligatoire: droit pour un Etat d’autoriser un tiers à exploiter un brevet sans l’accord du titulaire de ce brevet, moyennant indemnités. Importations parallèles: autorisation d’importer des produits brevetés sur le marché natio-nal depuis un marché étranger. On parle d’épuisement international lorsque ces importations sont autorisées depuis tous les états du globe, d’épuisement régional lorsqu’elles ne sont autorisées que depuis un groupe défini d’états voisins et d’épuisement national lorsqu’elles sont interdites.